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Covid19 - actualité des mesures

Coopération Art et Culture contre le COVID 19

 

MAJ du 20/03/20

 

Actualités des mesures prises suite aux impacts du Covid19 sur les structures culturelles et artistiques

 

  • Ministère de la Culture

Les mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire ont été annoncées par la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud et le Ministre de la Culture, Franck Riester. Il s'agit de neutraliser la période du confinement à partir de 15 mars dans le calcul de la période de référence qui ouvre le chômage et des droits sociaux aux intermittents du spectacle. Cette période servira ainsi à faire "le calcul et le versement des indemnités au titre de l'assurance-chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts...) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l'épidémie puissent continuer à être indemnisées."

Par ailleurs, le Ministère de la Culture étudiera "les dispositifs d'accompagnement qui permettront de soutenir l'emploi artistique à l'issue de l'épidémie " en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

>> Communiqué du Ministère de la Culture sur les intermittents : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur-culturel-dans-le-cadre-de-la-crise-sanitaire

Les premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel face à la crise sanitaire :

« La crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la culture. Nous devons tout mettre en œuvre pour assurer leur survie. C'est l'avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu. » Franck Riester, Ministre de la Culture.

Le Ministère de la Culture annonce un dispositif d'un fonds d'urgence de 22 millions d'euros. Notamment, 10 millions d'euros pour la musique, 5 millions pour le spectacle, 5 millions pour le livre et 2 millions pour les arts plastiques.

Par le biais des centres nationaux sectoriels tels que CNC, CNL, CNM, CNAP tout comme l'IFCIC, le Ministère de la Culture veut assurer des premières aides d'urgence aux acteurs culturels.

Concrètement, les mesures pour chaque domaine culturel se présentent sous la forme de :
Médias : adaptation des procédures du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) pour les radios associatives ;
Musique/variétés : mise en place d'un fonds de soutien de 10 millions d'euros, suspension de la perception des taxes sur la billetterie pour mars 2020 (voir ci-dessous) ;
Spectacle vivant hors musical : mise en place d'un fonds d'urgence de 5 millions d'euros avec une attention particulière envers les structures labélisées et subventionnées en lien avec les collectivités territoriales impliquées dans leur financement ;
Livre : mise en place d'un plan d'urgence avec 5 millions d'euros ainsi que les subventions aux manifestations littéraires annulés à la suite de la crise sanitaire, report des échéances pour les librairies et les éditeurs ;
Arts Plastiques : mise en place d'un fonds d'urgence de 2 millions d'euros avec attention particulière pour les galeries d'art, des centres d'art labellisés et des artistes-auteurs.

>> Communiqué du Ministère de la Culture sur les premières mesures en soutien au secteur culturel : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Crise-sanitaire-premieres-mesures-du-ministere-de-la-Culture-en-soutien-au-secteur-culturel

>> Contacts pour les professionnels du secteur culturel : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Covid-19-le-ministere-de-la-Culture-informe-les-professionnels

 

  • Centre national de la musique- CNM

Dans ce cadre, le Centre National de la Musique (CNM), met en place un plan de secours pour les entreprises du spectacle vivant musical.

Le conseil d'administration du Centre national de la musique s'est réuni le mercredi 18 mars et a voté plusieurs mesures dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan de secours et la création d'un fonds de secours aux entreprises de spectacles de musique et de variétés.

Pour les entrepreneurs de spectacles et leurs artistes, le Centre National de la Musique s'est fixé deux priorités :
- Continuer à informer les professionnels sur l'évolution de la situation ;
- Assurer le maintien d'un dispositif minimum de soutien économique aux entreprises en lien avec le Ministère de la Culture et en complément des actions déjà mises en place par les ministères de l'économie et du travail.

S'agissant de la perception de la taxe sur les spectacles, dans le cadre du plan de secours déployé par l'établissement, le Centre National de la Musique suspend toute opération d'encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés.

Le droit de tirage sera versé sans condition préalable, c'est à dire sans obligation pour la structure d'être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiment de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.

Jusqu'à nouvel ordre, l'affiliation n'est donc plus une condition d'accès aux programmes d'aides du Centre National de la Musique. Cette procédure est donc suspendue jusqu'au retour au fonctionnent normal de l'établissement.
>> http://www.cnv.fr/covid-19-plan-continuite-au-centre-national-musique

 

  • Fonds pour soutenir les PME / TPE du spectacle de la musique et des variétés 

Le fonds de secours est destiné aux TPE et PME de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.

Chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs/compositeurs.

Les formulaires de demande seront téléchargeables sur cette page à partir du lundi 23 mars. Il devront être envoyés complétés et accompagnés des pièces justificatives à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

>> Plus d'infos : http://www.cnv.fr/covid-19-fonds-secours-musique-et-aux-varietes

 

  • Ministère de l'économie

Le projet de Loi de finances rectificative, présenté mercredi 18 mars en Conseil des ministres, annonce la création d'un fonds de solidarité et d'une aide forfaitaire de 1500 euros pour les TPE et les indépendants.

D'après le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le fonds de solidarité soutiendra les petites entreprises, les micro-entrepreneurs, les indépendants de moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires, qui ont été fermées ou qui ont vu leur chiffre d'affaires diminuer de 70% entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020.

Ce fonds aura deux actions majeures : un soutien rapide de 1500 euros aux entreprises qui en ont besoin et une protection contre les faillites. Au cas par cas, le fonds apportera un soutien complémentaire pour les entreprises les plus en difficulté.

>> Présentation du projet de loi de finances rectificative, Discours de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=234D488E-6EBB-4ACE-95F9-D189DB74C22E&filename=2079%20-%20Discours%20Bruno%20LE%20MAIRE%20-%20Pre%CC%81sentation%20PLFR%20-%20Assemble%CC%81e%20nationale.pdf

 

Afin d'accompagner les entreprises pendant cette « guerre sanitaire », le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

• Mise en place de délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
Remises d'impôts directs ; 
• Un soutien de l'État et de la banque de France dans la médiation du crédit ;
• La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires ;
• Mise en place du chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l'État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, non application du retard pour tous les marchés publics d'État et des collectivités locales ;
• La suspension des factures d'eau, de gaz, d'électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.
• Le remboursement des créances liées aux crédits d'impôts (cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant, production phonographique) pourra être accéléré en sollicitant la direction générale des finances publiques (DGFIP).

>> Information sur les aides aux entreprises impactées : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/aides-entreprises-impactees-coronavirus-covid-19?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%2017%2F03%2F2020&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital

>> Mesures d'accompagnement des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

>> Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/document-etat-d-urgence-sanitaire-libertes-individuelles-municipales-ce-que?fbclid=IwAR1ESt6_BIobwbzeelClRaNgdXZXetKNoqHFgoFEyGnSGw5d50SaaMy1cKI

>> Projets de loi en cours au Conseil des Ministres face au COVID-19 : https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-18

 

 

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