Ufisc

Le cadre et la contractualisation des relations entre collectivités publiques et acteurs culturels est un sujet qui anime différentes réflexions au sein du SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), de l’Ufisc (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles) et de la FEDELIMA (Fédération des lieux de musiques actuelles).

Depuis 2015, la FEDELIMA mène un groupe de travail sur les conventions et les contrats de ses adhérents avec les collectivités publiques, en recensant notamment les questions que ses adhérents se posent par rapport à ces dernières. Elle a par ailleurs produit une analyse autour des Etablissements Publics Locaux avec le cabinet Baron. L’UFISC a réalisé avec Opale-CRDLA culture, le CAC et le RTES un guide rédigé par Alcya conseil sur le sujet des relations entre acteurs associations culturelles et collectivités territoriales. Quant au SMA, il est souvent sollicité sur des questions juridiques relatives aux conventions d’objectifs et de moyens, de mise à disposition de locaux.

Dans ce contexte et pour aller plus loin dans leur réflexion et la mise en place d’outils, le SMA, l’UFISC et la FEDELIMA ont mutualisé les services d’un cabinet d’avocats, le Cabinet NPS Consulting, situé à Lyon pour se faire accompagner et conseiller. Ainsi, depuis le démarrage de ce partenariat, le SMA propose à ses membres une expertise individualisée de leurs conventions qui les lient à leurs collectivités publiques. L’UFISC devrait mettre en place de futures formations. Quant à la FEDELIMA, elle a construit avec ses membres une liste de questions récurrentes qui se posent sur les conventions, liste qui a été enrichie par les accompagnements individuels proposés par le SMA à ses membres et les échanges avec OPALE et l’UFISC.

Vous pouvez découvrir et télécharger la Foire Aux Questions (FAQ) initiée par la FEDELIMA et élaborée avec le Cabinet NPS Consulting :
https://www.fedelima.org/IMG/pdf/faq_relations_contractuelles_pouvoirs_publics_associations_fedelima_2020.pdf

Elle réunit donc les questions les plus souvent posées sur les relations avec les partenaires publics. Par la suite, des mises à jour en fonction des évolutions juridiques seront effectuées par NPS consulting et cette FAQ s’enrichira de nouvelles questions-réponses en fonction des situations des membres adhérents.

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