Ufisc

Fonpeps – fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré

Destiné aux entreprises du spectacle vivant et du spectacle enregistré, et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le FONPEPS vise à encourager la création d’emplois durables. Le fonds est doté de 90 millions d’euros. Les mesures du FONPEPS entrent progressivement en application. Cinq décrets sont parus précisant cinq aides à l'emploi :

• Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI pour les entreprises relevant des branches du spectacle (décret 2016-1764 du 16 décembre 2016) ;
• Prime à l’emploi pérenne dans le spectacle (décret 2016-1765 du 16 décembre 2016) ;
• Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (décret 2016-1766 du 16 décembre 2016) ;
• Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017).
• Dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

Pour suivre la mise en œuvre des mesures et télécharger les formulaires de demande (Cerfa) : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS

Il est rappelé qu’au vu de l’article et du décret sur les groupements d’employeurs, le GE peut désormais avoir accès à l’aide à l’emploi si l’embauche faite par le GE est dédiée à une entreprise qui pouvait bénéficier de cette aide.

L’ensemble des TPE qui appliquent les conventions collectives du champ du spectacle vivant et du spectacle enregistré peut être concerné. N’hésitez pas à vous renseigner ! 

A VENIR : L’UFISC travaille en lien avec le CRDLA Culture à un dossier ressource et proposera une session de formation et de travail sur le FONPEPS avec plusieurs membres en septembre 2017.