Quelle co-construction avec les initiatives citoyennes sur les territoires ?

Décryptage de la circulaire du Premier ministre relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations et suivi de la mise en oeuvre de l'Acte III de décentralisation.

Nous proposons une matinée de formation pour décrypter la « circulaire Valls », qui remplace la circulaire dite « Fillon » sur « les relations entre les pouvoirs publics et les associations », publiée le 29 septembre 2015 ; et faire un point sur la mise en oeuvre de l'acte III de décentralisation avec le vote en août 2015 de la Loi NOTRe, et la mise en place en cours de la loi MAPTAM votée en décembre 2014.

La nouvelle circulaire apporte des infléchissements notables aux logiques concurrentielles. Elle peut permettre d'instaurer de nouvelles relations partenariales entre associations et collectivités, y compris avec l'État, et de sortir, dans certaines limites, de la logique du « tout prestataire ou marchand » qui prévalait auparavant. Quelle est la signification de cette circulaire ? Quelle est sa portée dans le contexte politique actuel ? Quelles sont les principales dispositions de la circulaire et de ses annexes et comment les utiliser ?

D'autre part, les lois de décentralisation doivent réorganiser les processus politiques au niveau territorial et dans leur articulation avec l'Etat. Quelles logiques élaborent-elles ? Quelles recompositions des responsabilités et des moyens des collectivités ? Quels espaces de coopération et d'élaboration de la décision ? Elles interrogent tout particulièrement les acteurs artistiques et culturels dans leur co-construction de l'intérêt général alors que la responsabilité culturelle est affirmée comme un exercice conjoint des collectivités et de l'Etat sur la base des droits culturels.