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Les libertés associatives attaquées

Dix organisations (dont le Collectif des Associations Citoyennes et l'UFISC) se portent volontaires pour intervenir en soutien au recours engagé par l'association Canal Ti Zef, contre la décision du préfet du Finistère, qui lui refuse l'octroi d'une subvention en se référant à de prétendus manquements au Contrat d'engagement républicain (CER).

Canal Ti Zef est une association brestoise fondée en 2001, ayant pour objet la création et la diffusion par tous les moyens possibles de productions audiovisuelles alternatives aux médias de masse, dans une démarche d'éducation populaire. Par une décision en date du 5 décembre 2023, l'association Canal Ti Zef a été informée de ce que sa demande de subvention pour l'année écoulée avait été refusée par le service instructeur, avec pour motif de refus une « décision de M. le préfet du Finistère », ceci alors que, quelques mois plus tôt, la plateforme "Le Compte Asso" faisait état de ce que la commission régionale consultative du fonds avait approuvé l'octroi d'un crédit de 2.500 euros au bénéfice de l'association Canal Ti Zef pour « les actions d'éducation à l'image », le 1er juin 2023.

Par un courrier en date du 4 janvier 2024, le sous-préfet de Brest a justifié à l'association le refus d'octroi de cette subvention au regard d'un « certain nombre d'informations qui [lui] ont été communiquées » de nature à démontrer que « certains aspects du fonctionnement de [l']association étaient incompatibles avec le contrat d'engagement républicain » ajoutant que, si l'association devait déposer à nouveau en 2024 un dossier FDVA, elle « puisse revenir à un fonctionnement plus conforme avec l'esprit et la lettre du contrat d'engagement républicain » afin que lui soit d'accordé les subventions demandées.

Suite au silence de la Préfecture qui se refuse à préciser les manquements auxquels elle fait référence, l'association Canal Ty Zef a saisi le tribunal administratif de Rennes d'un recours pour excès de pouvoir visant à l'annulation de la décision préfectorale lui refusant la subvention et à l'injonction du réexamen de cette demande.

Alors que les attaques faites aux libertés associatives se multiplient (voir aussi, sur le même sujet, l'intervention volontaire de l'UFISC dans le cadre du recours en justice de la Cie Arlette Moreau), les organisations parties prenantes de cette intervention volontaire, souhaitent dénoncer cette décision et l'ingérence politique dont elle découle et qui porte une atteinte grave aux libertés d'association. Les restrictions apportées à la liberté de percevoir des financements ne peuvent pas avoir pour objet de museler la liberté d'expression et d'action des associations, indispensables au bon fonctionnement de la démocratie. 

► Prendre connaissance de la requête de Canal Ti Zef et de l'intervention volontaire. 

► Consulter le dossier "Comprendre et contrer le contrat d'engagement républicain" du Collectif des Associations Citoyennes :  https://mobilisations.associations-citoyennes.net/?ComprendreContreCER

► La page dédiée au CER sur le site de la Coalition pour les libertés associatives (avec un formulaire pour alerter sur les abus relatif au Contrat d'engagement républicain) : https://www.lacoalition.fr/Loi-separatisme-Contrat-d-engagement-republicain

► Le Collectif des Associations Citoyennes propose une nouvelle session de sa formation "Renforcer les assos" les 21 et 22 novembre prochains à Paris. L'objectif de cette formation est d'actualiser ses connaissances sur les fondamentaux de l'action associative, de partager une analyse systémique des enjeux actuels, de situer son action associative dans un environnement en mutation et de repérer les leviers d'action et de résistance. Programme et inscription : https://www.associations-citoyennes.net/formation-renforcer-les-assos-17-18-juin/