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Validé par le CA du 20 décembre 2007 (Version 3)*

Introduction

Nous, organisations professionnelles du secteur artistique et culturel, regroupées au sein de l’UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles :

• LA FEDERATION – Association Professionnelle des Arts de la Rue
• FEDUROK – Fédération Nationale de Lieux de Musiques Amplifiées/Actuelles
• SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants
• SCC – Syndicat du Cirque de Création
• FSJ – Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées
• CITI – Centre International pour le Théâtre Itinérant
• LE RESEAU CHAINON
• ACTES-IF – réseau solidaire de lieux culturels franciliens
• RIF – Confédération des réseaux départementaux de lieux de musiques actuelles/amplifiées en Ile-de-France
• SMA – Syndicat national des petites et moyennes Structures non lucratives de Musiques Actuelles
• ZONE FRANCHE – Le réseau des musiques du monde

sommes auteurs et signataires de ce présent manifeste et nous engageons à défendre les valeurs et les revendications qu’il expose pour la construction d’un nouvel espace social et économique de l’art et de la culture.

Nous, UFISC représentons, dans un principe de subsidiarité, plus de mille cinq cents structures développant des projets artistiques et culturels qui conjuguent une pluralité d'activités : création et diffusion de spectacles ou d'événements, action culturelle sur un territoire en relation directe avec les populations, création par l’artistique d’un espace public et citoyen, transmission d’un savoir-faire et soutien au développement de la pratique amateur.

Les organisations fondatrices de l’UFISC se sont réunies en 1999 en réaction à la publication de l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations régies par la loi de 1901. Leur objectif était de faire prendre en considération la spécificité de l’activité de leurs structures adhérentes. En concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Impôts), elles ont participé étroitement à l’élaboration de « fiches techniques » sur les critères de « non lucrativité » des associations de création artistique ou d’exploitation de lieux de spectacle vivant.

Forts de cette expérience, nous, UFISC, avons élargi notre réflexion commune à l’emploi, puis aux modes de gestion caractérisant notre secteur, pour parvenir finalement à l’affirmation d’un espace socio-économique spécifique. Il se caractérise par une économie plurielle et des organisations à finalités non-lucratives qui se situent dans une économie que nous qualifiions « d’économie non lucrative de marché » et relève de ce qui est appelé aujourd’hui le « tiers secteur ».

1. Ce qui nous unit

1.1. Nos spécificités

Témoignant d'un véritable phénomène de société, le secteur du spectacle vivant s'est particulièrement développé depuis trente ans: les musiques actuelles, le théâtre de texte, le théâtre d'objets, le théâtre gestuel, la danse, les arts du cirque, les arts de la rue... Ce développement s'est traduit à la fois par l'accroissement du secteur professionnel, par l'explosion de la pratique artistique amateur et par l'introduction de tout un pan du secteur du spectacle vivant dans un espace alternatif et intermédiaire, entre le domaine du service public et celui des services marchands. Riches et diverses, ces nouvelles formes du spectacle vivant sont de plus en plus hypothéquées par un déséquilibre entre l'engouement qu'elles suscitent et les moyens dont elles disposent pour permettre et alimenter les démarches artistiques professionnelles et/ou amateurs, sur les plans tant de la création et de la diffusion que de la transmission.

Ces initiatives artistiques et culturelles se sont construites sur la base d'une économie plurielle, cherchant à développer de nouvelles activités qui répondent à des besoins non satisfaits. En s'appuyant sur leur travail de proximité, elles se sont professionnalisées, elles ont suscité de nouveaux réseaux et elles ont élaboré une logique de développement qui ne se limite pas à la production et à la diffusion des œuvres. Cette multitude d'expériences est née de la conviction qu'une autre manière de faire était possible et que le rapport du public aux œuvres créées ne pouvait pas s'établir sur les seuls critères du système marchand. Leur pouvoir d'imagination et leur esprit d'initiative se sont construits sur la nécessité de remettre la personne au cœur de la société.

Nous, UFISC, entendons représenter cet espace innovant, promouvoir ce champ d'expérience dans le domaine des arts vivants, faire valoir nos réflexions et nos revendications pour défendre ce secteur et proposons une voie fédératrice pour exiger d'autres processus de légitimation des productions artistiques et culturelles. C'est en refusant la rationalisation dominante – pour ne pas dire systématique – des critères de sélection que les structures artistiques et culturelles s'opposent autant à la logique « d'excellence » pratiquée par l'intervention publique qu'à celle de la rentabilité financière constitutive des industries culturelles. Attachées à leur indépendance, source de créativité et d'innovation, elles constituent cet espace intermédiaire et alternatif qui est le noyau vital de toute société en progrès.

1.2. Nos valeurs

1.2.1. L'art, moteur de la démocratie

Pour partie, les fondements de la démocratie reposent sur le respect et la prise en considération des différences qui existent entre ses membres. L'art contribue à la mise en pratique de ces deux principes. En faisant appel à son imagination, l'homme fait dans l'art l'expérience de mondes possibles donc l'expérience de la différence et de la pluralité :

• la différence, parce que l'art naît dans l'écart au réel ordinaire et propose des objets différents comme autant de points de vue sur une même réalité ;
• la pluralité, parce qu'un possible admet un autre possible, même contraire, faisant que les œuvres d'art ne s'excluent pas entre elles mais coexistent comme autant d'univers complémentaires.

L'art participe ainsi au développement de la personnalité de chacun et au respect de celle des autres, et favorise l'évolution et le maintien de la vitalité des sociétés démocratiques.

La démocratie, c'est aussi la construction collective d'un « vivre-ensemble », qui à la fois s'enracine dans les singularités et les différences de chacun, et les transcende. Au-delà des formes historiques de cette construction, l'évolution de notre société vers une économie de services et de production immatérielle suppose que s'établissent et se renforcent de nouveaux types de relations humaines - pour lesquels nous militons - simultanément très individualisés et socialisés. Profondément actuelle, l'expérience artistique est tout à la fois singulière et collective, qu'elle soit vécue à l'intérieur ou à l'extérieur de la création (artistes, spectateurs, amateurs). C'est sur la relation que se fonde l'art, une relation qui englobe dans une même interaction, dans un même échange, une œuvre, son créateur et le destinataire de cette œuvre. Résultant de l'esprit et des relations humaines, l'œuvre d'art est destinée à la communauté et ne peut donc pas être envisagé comme une simple marchandise. De ce fait, l'art n'a pas pour objectif l'accroissement des biens et des richesses privés. Il relève d'abord de l'intérêt collectif pour l'enrichissement de chacun et de tous les citoyens. L'expérimentation artistique tout comme l'expérimentation scientifique, participe au développement de la connaissance. L'art ainsi joue un rôle essentiel dans le développement de la conscience et du regard critique à propos de l'être humain et de la société.

Par sa nature collective et son histoire, le spectacle vivant est aussi un art particulièrement emblématique des enjeux de la démocratie et d'une dynamique entre singularité et communauté.

1.2.2. Initiative privée et autonomie de gestion

La raison d'être des structures représentées par l'UFISC est de concrétiser et de structurer, collectivement, un projet artistique et culturel, qu'il soit ponctuel ou conçu sur la durée. La plupart de ces structures se sont constituées en associations régies par la loi de 1901 parce que leur finalité n'est pas lucrative et que leur gestion est désintéressée. Leur dimension collective et artisanale place le travail et les hommes et non le capital, au cœur des projets qu'elles défendent. Ces structures sont issues d'initiatives privées et indépendantes. Elles relèvent du droit privé et revendiquent la liberté de choisir en toute autonomie le mode de gestion et d'organisation adapté au projet artistique et culturel qu'elles développent. Leur indépendance s'affirme tant dans les choix artistiques que dans ceux de gestion. Ces choix ne sauraient être directement contraints, ni par les obligations de rentabilité immédiate propres au marché, ni par les mécanismes administratifs d'attribution propres aux politiques d'aides publiques.

1.2.3 Implication sur un territoire et rapport aux populations

Les structures représentées par l'UFISC sont particulièrement attentives aux contextes des territoires sur lesquels elles agissent. La plupart d'entre elles participent activement à leur dynamisation. Elles privilégient les partenariats durables avec les autres acteurs territoriaux : collectivités, populations, associations, structures partageant les mêmes valeurs. Souvent motrices de ces mises en synergie collective, elles contribuent à une meilleure cohésion sociale sur un territoire. Le contact direct avec les acteurs locaux est une caractéristique fondamentale de ces structures : elles contribuent à un maillage plus dense et plus cohérent du territoire en matière d'offre culturelle. Ce maillage est renforcé par les multiples échanges qu'elles développent avec les équipes d'autres territoires aux plans local, régional, national, européen et international. Ces structures offrent ainsi une alternative à l'extension exponentielle et non régulée du modèle dominant de vedettariat au sein duquel attention et richesses se concentrent sur un petit nombre d'artistes et de lieux.

1.2.4 Diversité culturelle et missions d'intérêt collectif

Les structures représentées par l'UFISC contribuent à la diversité culturelle par la multiplicité de leurs identités, formes, publics, créations, activités et disciplines artistiques. Différentes et complémentaires, elles participent à l'évolution de la société et à l'enrichissement sensible et intellectuel des individus qui la composent. Elles développent ainsi les missions d'intérêt collectif suivantes :

• elles réalisent une part significative de la création contemporaine en matière de spectacle et constituent l'espace privilégié d'émergence et d'innovation des arts vivants ;
• elles soutiennent le développement des démarches artistiques amateur, vecteur d'enrichissement et d'épanouissement des individus ;
• elles participent à l'accès d'un plus grand nombre aux démarches artistiques ;
• elles participent par leurs actions culturelles à la dynamisation du tissu associatif local et au développement du lien de proximité des populations sur leurs territoires.

1.2.5 Une économie « plurielle »

Soucieuses de leur autonomie, les structures représentées par l'UFISC se construisent dans une économie « plurielle » : la mise en place de leurs projets et le développement de leurs activités font appel aux ressources de logiques économiques variées.

Se démarquant d'une idéologie selon laquelle le marché serait le seul principe de régulation des échanges, elles ont diversifié leurs ressources associant des principes de marché (billetterie de spectacle, prestations diverses), de redistribution (financements publics au titre des missions de service public mises en œuvre) et de réciprocité (forte implication bénévole, mutualisation, partage des ressources et des savoirs). Cette spécificité fait la richesse des structures qui allient pragmatisme et expérimentation en accord avec leurs projets artistiques et culturels.

2. LES MODES DE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SECTEUR

2.1 Des entreprises associatives d'esprit coopératif

Les structures représentées par l'UFISC sont des entreprises de spectacle, dans la mesure où la production et la diffusion de spectacles - qu'ils soient représentés en salle, en extérieur ou dans une structure mobile – constituent le fondement commun de leurs projets. Elles adoptent plusieurs types d'organisation, selon leur mode de fonctionnement : compagnie implantée ou itinérante, collectif de créateurs, lieu de fabrique/création, lieu de diffusion, lieu d'accompagnement de démarches artistiques. Elles assument la responsabilité économique des projets qu'elles développent et donc la responsabilité juridique et sociale d'employeur. La majorité d'entre elles sont de très petites ou micro entreprises (quelques-unes comptent plus de 10 salariés en équivalent temps plein, la plupart fonctionnent avec moins de 2 salariés en équivalent temps plein). Cette caractéristique entraîne tout à la fois une organisation fortement coopérative et des formes particulières de poly-compétence des personnes qui animent ces entreprises et y travaillent. Elles assument souvent l'ensemble des tâches (créatives, productives, prospectives, commerciales, administratives, logistiques et techniques) nécessaires à la réalisation des projets et au fonctionnement de l'entreprise, même si une ou deux personnes assurent de facto sa direction artistique et générale. Pour certaines structures, le fonctionnement ou le statut coopératif est volontairement choisi pour les valeurs qu'il met en œuvre.

L'UFISC représente des entreprises qui ne s'inscrivent pas exclusivement dans le contexte des rapports de travail tels que juridiquement et traditionnellement structurés entre employeurs et salariés. L'objectif fondamental des structures adhérentes est la réalisation du projet et non le déploiement de l'activité pour elle-même. De plus, elles y travaillent avec des moyens humains toujours limités. Les schémas de décision sont par conséquent plus horizontaux ou plus collectifs, les hiérarchies plus directes et peu diversifiées. Chaque personne impliquée dans la réalisation du projet assume une responsabilité particulière dans son domaine de compétence, en particulier pour le noyau de personnes qui est au cœur de l'organisation et qui lui donne son identité singulière.

Le principe coopératif – voire pour certaines structures, le principe démocratique – est donc présent dans toute l'organisation de l'entreprise, et plus encore quand il s'agit de sa direction globale. L'ensemble des personnes fortement impliquées dans la conception et la réalisation du projet participe peu ou prou à la prise de décision.

Le cadre juridique utilisé par les structures représentées par l'UFISC est presque systématiquement le statut associatif, qui est en adéquation avec leurs finalités non lucratives et dont la souplesse de constitution et de mise en œuvre, correspond davantage aux capacités des petites, très petites et micro entreprises. Ceci dit, le statut associatif pose un certain nombre de problèmes. La double direction constituée d'une part, des bénévoles, dirigeants de droit (Président, Bureau, Conseil d'administration...) et d'autre part, des salariés, dirigeants de fait (directeurs, directeurs artistiques, administrateurs), exige une forte coopération entre ces deux parties. Elle nécessite une formalisation minimale de la répartition des responsabilités pour notamment désigner clairement le décideur et définir en conséquence ses attributions et ses compétences dans l'exercice de la responsabilité entrepreneuriale (dont celle d'employeur).

Dans la pratique, il existe des constructions institutionnelles bien particulières. Les dirigeants de droit que sont les bénévoles (souvent sans connaissance entrepreneuriale particulière) endossent les risques économiques et juridiques afférents à l'entreprise. Alors que les dirigeants de fait, sous le statut de salarié, concilient prise en charge effective des décisions à risque et irresponsabilité individuelle quant à leurs conséquences. Cette problématique se retrouve peu ou prou chez les personnels salariés participant directement à la réalisation des projets (souvent de façon décroissante à mesure que le salarié s'éloigne des fonctions de responsabilité centrale et de compétence polyvalente).

2.2 Une pluriactivité de proximité et d'innovation

Les différentes formes de production et de diffusion de spectacles vivants qui sont au cœur du projet des structures représentées par l'UFISC, entraînent une forte pluriactivité, tant les modes d'élaboration, de réalisation et de distribution de ces formes artistiques sont aujourd'hui pluriels. Cette pluriactivité est d'autant plus favorisée dans ces structures qu'elles se construisent en lien étroit avec leur environnement social et qu'elles placent la personne au cœur de leur activité. Pour une approche renouvelée et plus interactive des rapports entre arts du spectacle vivant et société, une multitude d'actions d'égale importance est donc mise en place. Elles se déclinent dans une variété de genres et de domaines qui touchent à l'action artistique et culturelle, la formation et l'enseignement, la réalisation de manifestations événementielles, l'accueil de groupes amateurs ou professionnels, l'échange critique et la mise en débat. Par son histoire et sa nature spécifiques, le spectacle vivant met au centre de ses préoccupations le contact direct avec et entre les personnes. Les structures représentées par l'UFISC représentent donc aujourd'hui un secteur très particulier de services à la personne et aux groupes qui, par leur diversité et leur variété, s'adressent au bout du compte à la collectivité civile toute entière. Leurs actions sont conçues essentiellement pour des relations de proximité construites dans la singularité pour un petit ou un grand nombre de spectateurs. Additionnées dans l'espace et dans le temps, elles finissent par concerner un très large public aussi bien dans sa diversité que dans sa variété. Au vu des capacités de créativité et d'innovation de ces organisations, ce mode de développement prouve toute sa pertinence dans le domaine artistique et social.

Objectif propre et conséquence de leur nature organisationnelle, la dimension d'innovation et d'expérimentation représente un aspect essentiel des entreprises de notre secteur. Pour ces petites structures de droit privé, où la hiérarchie et les protocoles formalisés sont finalement peu développés, l'ouverture sur les collaborations entre structures et le travail en réseau contribue à créer une dynamique de confrontation avec des réalités diverses, qui elle-même participe au renouvellement constant de leurs projets. Grâce au lien de proximité qu'elles recherchent et construisent avec les populations, les artistes et le tissu associatif, ces structures sont d'autant plus en phase avec les évolutions actuelles des comportements culturels et sociaux.

2.3 Une économie artisanale et de main d'œuvre

Dans les activités du spectacle vivant, le caractère unique et artisanal de la production et de la diffusion artistiques, comme le poids incompressible du facteur « travail », concourent à l'augmentation relative constante des coûts. D'autant que ces activités ne permettent pas de réaliser des économies d'échelle significatives. Les recettes propres, essentiellement issues de la diffusion de spectacles, ne parviennent pas à elles seules à équilibrer ces coûts. Il s'ensuit une situation chronique et générale de sous-financement qui contrecarre les possibilités de développement. D'où le recours aux différentes aides publiques, même si celles-ci portent désormais plus sur des projets ponctuels que sur la pérennité pluriannuelle des structures. D'où également, au-delà même de choix idéologiques et militants, le recours à des formes variées d'échanges non monétaires (bénévolat, volontariat, stage...) qui complètent la configuration d'économie plurielle de ces organisations. Le caractère souvent expérimental et non-standardisé des activités des petites entreprises représentées par l'UFISC les place dans une situation économique plus difficile encore.

Les modes actuels de rémunération des biens et services relevant de ce secteur incitent donc à produire toujours plus de spectacles, seules activités permettant de véritablement rassembler des financements d'investissement et de générer la majeure partie des recettes propres lors de la phase de diffusion. Toutes les autres activités, pourtant essentielles, se trouvent mal rémunérées. Même si cela a été une revendication forte des artistes, la trop grande polarisation des politiques publiques (Etat et collectivités territoriales) autour de la production de spectacles conduit aujourd'hui à une surproduction qui, non seulement épuise la plupart des structures et ne tient pas suffisamment compte de leurs diverses activités, mais encore est en déphasage grandissant avec les possibilités actuelles de diffusion. Dans des réseaux saturés, cette logique fragilise en retour les structures de production elles-mêmes. La réduction des recettes liée à la baisse du nombre de spectacles vendus ou de leur prix unitaire touche désormais, pratiquement toutes les structures du spectacle vivant. Constamment relancées dans des phases d'investissement productif, elles sont progressivement asphyxiées par les charges afférentes et voient se réduire les phases d'exploitation et les autres activités, qui devaient pourtant permettre une véritable vie organisationnelle dans la gestion et le développement de l'entreprise enrayant ainsi son bon fonctionnement.

Cette structure économique et de financement très déséquilibrée renforce les inégalités entre les organisations, approfondit la crise structurelle de fonctionnement du secteur, affaiblit les capacités d'émulation coopérative entre les organisations et les personnes.

Le potentiel humain est au centre de l'économie artisanale du spectacle vivant. Il n'est alors pas surprenant que l'essentiel des financements recueillis soit consacré à la rémunération des personnels. Les structures représentées par l'UFISC appartiennent donc clairement à un secteur d'emploi de main d'œuvre avec souvent des niveaux de qualification élevés. Attachées à leur tradition de transmission, elles constituent aussi des sas d'entrée privilégiés dans le secteur professionnel, à la fois aux artistes débutants, aux techniciens et autres métiers liés au spectacle. Cette situation s'explique par une série de facteurs : petite taille des structures et des audiences, adaptée aux artistes et personnels en début de carrière et/ou de faible notoriété ; prédilection pour le lien d'intimité avec le public ; ouverture sur l'émergence et l'innovation ; prise de risque dans la programmation artistique (segment artistique pointu) ; proximité avec les populations du territoire de référence de l'organisation, laissant ainsi la porte ouverte aux rencontres et aux découvertes. Une posture constante d'accompagnement et de transmission de l'expérience crée aussi les conditions de l'insertion professionnelle sur des principes de compagnonnage, qui sont assis sur l'expérience professionnelle en situation plutôt que sur la simple formation initiale.

2.4 De nouvelles relations de travail

Le personnel employé dans le spectacle vivant relève essentiellement du statut de salarié. Mais une interrogation récurrente persiste dès qu'il est question de compétences artistiques : celles-ci relèvent-elles de savoir-faire identifiés, catégorisables en métiers objectivement définissables et en « postes à pourvoir » relativement stabilisés, ou bien renvoient-elles à des tâches à chaque fois singulières à accomplir, à la créativité et aux caractéristiques subjectives de la personne pressentie par l'entrepreneur ? La loi reconnaît d'ailleurs depuis longtemps des droits moraux et patrimoniaux (donc non salariaux) à toute une série d'artistes – auteurs, et elle a étendu en 1985 cette reconnaissance aux artistes – interprètes à propos des droits de propriété intellectuelle, droits « voisins » des droits d'auteurs. La persistance de la faculté de recourir systématiquement au Contrat à durée déterminée d'usage octroyée au secteur du spectacle est une preuve complémentaire d'un compromis entre divers enjeux d'emploi et de responsabilité qui font partie de ses spécificités. Malgré les différents cadrages collectifs existants, les règles du marché du travail artistique restent au fond assez informelles dans les arts du spectacle, bien plus en tout cas que dans d'autres domaines d'activité. La fragilité de la représentation patronale et la trop faible syndicalisation des salariés participent à cette situation particulière.

Dans le même temps, la mutation actuelle des modes de production et d'échange renforce l'incertitude des situations, impose une réactivité et une flexibilité toujours accrues. De ce fait, les transformations des emplois correspondent à la recherche par les entrepreneurs d'une nouvelle répartition des risques économiques entre les entreprises (dont développement de la sous-traitance), les systèmes assurantiels (dont dispositif de prise en charge du chômage et de la retraite), mais aussi les salariés (dont précarisation sans assez de nouvelles protections en contrepartie). Encore plus nettement dans le spectacle vivant, la situation actuelle est alors marquée par une articulation difficile entre l'obligation légale et la forte tendance sociale au salariat, d'une part et la réorganisation et la modification du travail et de l'emploi avec la revendication d'une « indépendance » créative et entrepreneuriale, d'autre part. Les auteurs – metteurs en scène, ou plus largement les directeurs artistiques des organisations de spectacle vivant sont exemplaires de cette situation. Entrepreneur de fait d'un très grand nombre de projets artistiques (et disposant d'ailleurs de droits patrimoniaux à cet égard), ils disposent désormais et pour la plupart d'un statut de salarié d'une organisation qui les emploie.

Dans ce contexte de grande incertitude professionnelle et économique et au regard d'une meilleure protection sociale des salariés par rapport à celle des entrepreneurs et des travailleurs indépendants, la tendance à chercher des solutions statutaires de salarié ne peut que continuer à se renforcer. C'est ainsi l'apparition d'un véritable « néo-salariat », qui correspond aux mutations contemporaines et qui s'écarte du modèle de gestion économique et salarial mis en place après la seconde guerre mondiale. La césure entre la subordination des salariés et la responsabilité des entrepreneurs tend aujourd'hui à se diluer ; dans ce domaine, les organisations du spectacle vivant en sont un parfait exemple.

Les structures représentées par l'UFISC se trouvent au cœur de toutes ces problématiques. Assumant leur rôle d'employeur, elles constituent néanmoins un mode d'organisation et de coordination du travail spécifique, où cette fonction est simultanément endossée par des personnes bénévoles et des personnes salariées. Tout leur fonctionnement plaide pour une reconsidération des relations de travail et notamment de ses formes salariales.

3. CE QUE NOUS REVENDIQUONS

Sur la base de nos valeurs communes, qui renvoient aussi à la défense des droits de l'Homme, à la diversité culturelle, au développement durable et à la démocratie participative et compte tenu des modes de fonctionnement de notre secteur, nous, UFISC, militons pour les principes suivants dans le spectacle vivant.

3.1 Primauté de la diversité artistique et culturelle

La diversité culturelle prend forme à travers le caractère original et pluriel des identités des groupes et des individus. Elle se construit dans une relation dynamique entre sociétés et territoires. La diversité culturelle, terreau de l'échange, de l'innovation et de la création, est « pour le genre humain, aussi nécessaire qu'est la biodiversité dans l'ordre du vivant ». « Elle constitue le patrimoine commun de l'humanité » (Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle de novembre 2001 - article 1). Aussi, défendre les droits culturels, c'est défendre la diversité culturelle dans la mesure où ces droits reconnaissent à chacun une créativité et une expression propres, des traditions et des pratiques spécifiques, qui contribuent à « une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle plus satisfaisante pour tous » (Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle - article 3).

Les droits culturels font partie intégrante des droits de l'Homme. La liberté artistique et culturelle des individus et des groupes est une condition essentielle à la démocratie. C'est un droit d'accès de chacun aux ressources nécessaires à son développement personnel et social, mais aussi un devoir d'échange et de compréhension avec les autres.

En conséquence, nous, UFISC, nous engageons à :

3.1.1. – Contribuer au maintien et au développement de la création et des pratiques artistiques qui, par leur dimension sensible et intellectuelle, participent pleinement à la construction de l'être humain, au développement de son esprit critique, de son ouverture aux autres et sur le monde.

3.1.2. – Défendre le respect des différentes formes d'expression et de représentation artistiques et culturelles, le développement de la capacité créatrice à travers la multiplicité de ses formes matérielles et immatérielles, face aux risques d'homogénéisation, de concentration ou de repli identitaire liés à la mondialisation.

– Refuser tout type de hiérarchie entre les formes d'expression artistique et culturelle et toute référence à la notion d'« excellence artistique ».

– Agir pour créer des conditions propices à la production et la diffusion d'œuvres, de biens et de services culturels diversifiés.

– Encourager l'échange entre les diverses formes d'expression et de représentation artistiques et culturelles.

3.1.3. – Défendre l'expérimentation artistique, en tant que maillon essentiel de la diversité culturelle et agir pour une transformation profonde des logiques actuelles de l'offre artistique, afin que toute la place soit désormais donnée à chaque identité et aux parcours culturels de chacun.

– S'opposer, en défendant la diversité des modes d'expression artistique, à toute volonté d'imposer des modèles culturels figés.

3.1.4. – Défendre des modes artisanaux de production et de diffusion des œuvres artistiques, comme partie intégrante et élément irréductible du développement culturel qui ne doit pas être structuré seulement par les industries et les médias culturels.

– Contribuer à ce que ces modes artisanaux entrent en interaction avec les nouveaux usages participatifs et créatifs permises par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

3.1.5. – Œuvrer pour que l'espace public demeure un bien collectif qui autorise toutes les expressions artistiques et culturelles de tous les citoyens.

– Travailler à l'évolution de la réglementation des espaces publics, en vue d'une libre confrontation de tous les citoyens à cette diversité d'expression.

– Faciliter la libre circulation des artistes et des acteurs culturels, afin de contribuer à la coopération culturelle entre les populations et à la constitution d'une communauté humaine solidaire.

3.1.6. – Militer pour que la politique culturelle se fonde sur la notion de citoyen, plutôt que sur celle de public et que cette politique permette une égalité de droits sur l'ensemble du territoire.

– Résister à la conception consumériste qui limite le citoyen à sa seule fonction de récepteur d'œuvres artistiques produites par des professionnels.

– Favoriser la participation du plus grand nombre dans l'expression, la production et la valorisation des processus artistiques.

– Revendiquer la co-construction des projets artistiques et des politiques culturelles avec tous les acteurs concernés, pour une participation active de chacun à la vie sociale et culturelle.

3.1.7. – Exiger la réorientation fondamentale des politiques publiques et des financements des divers partenaires institutionnels vers des dispositifs adaptés aux réalités des structures artistiques et culturelles d'initiative indépendante. Sans cette réorientation, les efforts localisés de réorganisation collective ou de mutualisation des coûts entre structures volontaires se révéleraient vite inopérants. Contribuer au développement des structures d'initiative indépendante et leur accorder une égalité d'écoute et de droit, c'est garantir la variété des propositions et des échanges artistiques.

3.1.8. – Combattre une institutionnalisation démesurée et la prédominance excessive du marché comme uniques décideurs de l'attribution des ressources dédiées à l'art et la culture. Ces deux tendances génèrent des déviances dangereuses et constituent un obstacle au développement dynamique des systèmes culturels.

– Revendiquer l'initiative privée à d'autres fins que lucratives, à travers le développement d'organisations indépendantes relevant d'un « tiers secteur », distinct tant du secteur marchand que du secteur public. Permettre ainsi l'existence d'un troisième pilier indispensable pour garantir l'équilibre du développement artistique et culturel ainsi que la juste répartition des ressources disponibles.

3.1.9. – Exiger que soient justement valorisés les apports de la création artistique et de la diffusion culturelle dans l'émancipation des peuples et leur conquête du droit démocratique d'affirmer leur identité, de même dans les relations et les échanges entre les cultures. Qu'ils soient amateurs ou professionnels, de nature artisanale ou industrielle, individuelle ou collective, les processus et les œuvres artistiques ne doivent pas être « considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres » (Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle - article 8).

– Faire reconnaître que l'art et la culture sont des facteurs de création de richesse et de développement économique et que les activités et les personnes qui y sont rattachées doivent être justement rémunérées pour ce qu'elles produisent.

3.2 Primauté de la coopération

Les différentes formes possibles de coopération sont le fondement même de toute valeur, tant symbolique qu'économique, des activités humaines. L'actuelle hégémonie des principes exacerbés de concurrence et de compétitivité conduit à un appauvrissement global de la nature et de la condition humaines. Un autre mode de développement et de production de la richesse est possible. Plus qualitatif, il repose sur des formes de gestion et d'organisation partagées et solidaires qui privilégient la personne humaine dans toute activité entreprise.

En conséquence, nous, UFISC, nous engageons à :

3.2.1. – Promouvoir la co-gestion des projets et la gestion partagée des structures comme modes de gouvernance les mieux adaptés aux objectifs de ses membres, en particulier auprès des entreprises culturelles et artistiques qu'elle rassemble.

– Faire en sorte que les salariés, permanents, temporaires ou intermittents, fortement impliqués dans les structures et les projets soient partie prenante de leur gestion collective.

– Lutter pour que la pleine participation des salariés s'inscrive tant dans les usages informels du secteur, que dans son encadrement réglementaire (dont les Conventions collectives), ou dans la mise en œuvre de ce cadre par chaque entreprise.

3.2.2. – Militer pour des formes nouvelles de sécurisation professionnelle, économique et sociale pour tous, contrepoids collectifs indispensables pour réguler ou s'opposer à une économie et un marché de l'emploi hyperflexibles. La nécessité d'une réelle « sécurité sociale professionnelle » concerne fondamentalement l'ensemble de la société capitaliste régie aujourd'hui par l'innovation et la flexibilité. Ce sujet est particulièrement sensible dans les milieux artistiques.

– Œuvrer pour que des formes de redistribution d'une part accrue de la richesse collectivement produite soient mises en place au profit du plus grand nombre.

– Agir pour réduire la stricte opposition employeurs / employés, pour aller vers une conception des droits sociaux plus attachés à la personne elle-même qu'à son statut d'activité ou d'emploi et atteindre une meilleure sécurisation des situations personnelles.

3.2.3. – Prendre en considération l'ensemble du potentiel humain dans les entreprises ou les organisations, en particulier en ce qui concerne les relations de réciprocité avec les bénévoles et les volontaires. L'enjeu se situe alors plus sur le plan de leur développement personnel et de leur engagement culturel et social, que sur celui du développement des compétences et de l'insertion professionnelles.

3.2.4. – Promouvoir une véritable éthique de la gestion des entreprises associatives en prenant en compte la responsabilité particulière de leurs dirigeants (bénévoles ou salariés). Ceci exige une définition évolutive, mais à chaque fois précisée dans les organisations, des engagements et des responsabilités de chacun, en particulier quant aux rôles de donneur d'ordre et de décideur sur le plan économique et entrepreneurial.

3.2.5. – Affirmer, tout spécialement dans les organisations de taille modeste, l'importance du fonctionnement coopératif et de la polycompétence forte de la plupart des personnels, en particulier salariés

– Défendre ces deux caractéristiques dans toutes les négociations institutionnelles. En particulier dans les négociations paritaires, le cadre de référence ne peut plus simplement être le modèle unique de l'organisation de grande taille, où la division sociale du travail est bien plus développée et où la pérennité de l'activité est mieux garantie par la puissance publique.

– Faire reconnaître la pédagogie et l'action culturelle comme potentialité et modalité d'expression à part entière des compétences artistiques, en particulier des professionnels du spectacle vivant.

3.2.6. – Poursuivre et renforcer la reconnaissance des efforts collectifs d'analyse et de réflexion, d'organisation et de mutualisation pour les projets, structures et organisations, en s'appuyant en particulier sur la dynamique des réseaux affinitaires.

3.2.7. – Encourager la solidarité et la coopération étroites entre les structures artistiques et culturelles oeuvrant sur un même territoire. Militer pour que cette gestion partagée serve autant les objectifs de chacun que l'intérêt général sur le ou les territoires concernés. La coopération avec des organisations similaires dans d'autres pays fait partie de l'engagement coopératif, dans la mesure des moyens propres de chacun.

3.3 Primauté de l'initiative citoyenne à buts autres que lucratifs

Le profit ne peut être la seule finalité de l'activité économique, car ce serait laisser gouverner toute l'activité des entreprises selon le seul critère de la rentabilité financière. L'action dans les domaines environnemental, social, politique, artistique et culturel ne peut être subordonnée à l'intérêt financier. La raison d'être des structures représentées par l'UFISC est de concrétiser et de structurer collectivement un projet artistique et culturel, qu'il soit ponctuel ou établi sur la durée. Les buts de ces organisations sont clairement autres que lucratifs et leur gestion est désintéressée dans le sens où l'homme, son activité et son œuvre prévalent sur le capital. De ce fait, ces structures relèvent essentiellement du statut associatif et appartiennent au « tiers secteur » artistique et culturel.

Pour donner une véritable identité à l'espace représenté par l'UFISC, il apparaît indispensable d'aménager un cadre législatif qui reconnaisse la pluralité des modes économiques. Il s'agit en particulier d'inventer les dispositions juridiques et fiscales pour que les initiatives citoyennes sans but lucratif ne soient plus systématiquement tiraillées entre les logiques marchandes et les logiques d'administration publique.

En conséquence, nous, UFISC, nous engageons à :

3.3.1. – Promouvoir le réinvestissement de l'ensemble des excédents financiers éventuels dans le projet artistique et culturel, quel que soit le statut juridique des structures.

3.3.2. – Revendiquer le mode spécifique de fonctionnement qui mélange les ressources de l'économie de réciprocité (échanges non monétaires, comme dans le volontariat et le bénévolat), de l'économie marchande (ventes de biens et de services) et de l'économie redistributive (subventions publiques ou civiles).

3.3.3. – Intervenir pour que le « tiers secteur » artistique et culturel dispose d'un espace juridique suffisamment spécifique et stabilisé.

3.3.4. – Défendre l'idée que, à durée égale de travail, l'écart des revenus du personnel au sein d'une même structure soit limité, dans la mesure où la valeur d'échange finalement récoltée est d'abord le fruit du travail collectif.

3.3.5. – Définir de manière pertinente les rôles, droits et obligations respectifs liés aux statuts de bénévole, de volontaire, de stagiaire dans le cadre du tiers secteur du spectacle vivant.

3.3.6. – Défendre l'idée qu'une organisation disposant de moyens conséquents (humains, spatiaux, techniques, financiers...) se doit de soutenir le développement des structures émergentes ou moins favorisées sur son territoire ou dans son secteur d'activité, plutôt que le renforcement de sa position hégémonique au détriment d'une diversité de projets et d'initiatives.

En conclusion...

̶ Nous, UFISC, nous engageons à poser publiquement et à poursuivre l'analyse collective des questions de diversité artistique et de droits culturels, de gouvernance économique et sociale.

̶ Nous, UFISC, nous engageons à poursuivre la structuration du tiers-secteur du spectacle vivant.

̶ Nous, UFISC, nous engageons à construire des propositions précises avec les diverses autorités compétentes et organisations professionnelles concernées.

* Ce Manifeste s'inscrit dans la dynamique de réflexion collective engagée par l'UFISC. Il est appelé à évoluer au regard des analyses, propositions et contributions qu'il pourra susciter.

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