Covid19 - actualité des mesures
MAJ du 02/07/20
Retrouvez la liste des mesures non exhaustives mises en place suite aux impacts du Covid19 sur les structures culturelles et artistiques
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Ministère de la Culture
Les mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire ont été annoncées par la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud et le Ministre de la Culture, Franck Riester.
>>Communiqué du Ministère de la Culture sur les intermittents : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur-culturel-dans-le-cadre-de-la-crise-sanitaire
>>Retrouvez toute information lié au Covid-19 du Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels
Le fonds d'urgence du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel face à la crise sanitaire :
« La crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la culture. Nous devons tout mettre en œuvre pour assurer leur survie. C'est l'avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu. » Franck Riester, Ministre de la Culture.
Le Ministère de la Culture annonce un dispositif d'un fonds d'urgence de 22 millions d'euros. Notamment, 10 millions d'euros pour la musique, 5 millions pour le spectacle, 5 millions pour le livre et 2 millions pour les arts plastiques.
>> Communiqué du Ministère de la Culture sur les premières mesures en soutien au secteur culturel : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Crise-sanitaire-premieres-mesures-du-ministere-de-la-Culture-en-soutien-au-secteur-culturel
Mobilisation exceptionnelle de 5 milliards d'euros en faveur de la culture et des médias pour répondre aux conséquences économiques de la COVID-19 : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mobilisation-exceptionnelle-de-5-milliards-d-euros-en-faveur-de-la-culture-et-des-medias-pour-repondre-aux-consequences-economiques-de-la-COVID-19
Premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs :
Mobilisation en faveur des artistes-auteurs des dispositifs d’accompagnement mis en place par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
2. Mise en place de mesures sectorielles, complémentaires et subsidiaires pour garantir que tous les artistes-auteurs trouvent une réponse adaptée à leur situation
>> Infromations et recommandations aux strctures soutenus par le Ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion : https://www.culture.gouv.fr/Divers/Coronavirus-informations-et-recommandations-aux-structures-soutenues-par-le-ministere-de-la-Culture-au-titre-de-la-creation-et-de-la-diffusion
Déconfinement :
Les recommandations sanitaires ont été conçues au sujet de la réouverture des lieux culturels et la reprise d'activité des structures par le Ministère de la Culture. Il s'agit des activités artistiques dans le champ du spectacle vivant, des ateliers d’artistes, ateliers partagés, résidences et gestion des collections, des bibliothèques territoriales, des conservatoires classés et lieux d’enseignements artistiques publics, des espaces d’exposition, des opérations d'archéologie préventive, de l’organisation d'actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle, de l’organisation de séances de cinéma en plein air, des librairies, des musées et monuments, des salles de cinéma, de spectacle et des services d'archives.
>>Retrouvez plus d'information : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-recommandations-sanitaires-pour-la-reprise-d-activite
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Centre national de la musique- CNM
Dans ce cadre, le Centre National de la Musique (CNM), met en place un plan de secours pour les entreprises du spectacle vivant musical.
Le fonds de secours déstiné à la musique enreigistrée : https://www.cnv.fr/crise-sanitaire-fonds-secours-musique-enregistree-0
Le fonds de secours déstiné au spectacle de musique et de variétés : https://www.cnv.fr/crise-sanitaire-evolution-fonds-secours-au-spectacle-musique-et-varietes-creation-dun-fonds-secours
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Ministère de l'économie
Les mesures d'urgence en soutien aux entreprises :
- Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
- Remise d’impôts directs
- Report du paiement des loyers et factures
- Aide de 1500€ (fonds de solidarité)
- Prêt garanti par l’Etat
- Rééchelonnement des crédits bancaires
- Dispositif de chômage partiel
- Médiateur des entreprises en cas de conflit
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
- Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
>> Pour plus d'information : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
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Mesures séctorielles des sociétés civiles (OGC)
ADAMI – 11,3 millions d’euros supplémentaires consacrés aux artistes
Un plan de 11,3 millions d’euros :
>> Plus d'infos : https://www.adami.fr/mesures-exceptionnelles-covid-19/
Les conditions du maintien des aides accordées pour le spectacle vivant :
>> Plus d'infos : https://t023a3eac.emailsys2a.net/mailing/92/2804147/17094573/105/5acdb06647/index.html
SACEM – Plan de mesures d’urgence
Le fonds de secours de SACEM s’adresse à toute personne auteur et compositeur de la musique ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité. Le fonds dotant en tout de 6 millions d’euros, les aides ainsi varient de 1500 €, 3000 € ou 5000€ selon les situations.
>> Pour faire une demande d’aide : https://aide-aux-projets.sacem.fr/
>> Instruction de demande d’aide : https://societe.sacem.fr/actuimg/fr/live/v4/Createurs-Editeurs/Actualites/2020/2020_semestre_1/Covid19_Tutoriel_demandes_aide_v2.pdf
SPEDIDAM – Plan de continuité d’activité
SPEDIDAM a débloqué 500 mille euros à un fonds d’urgence géré par le CNM. A ce jour, 1 120 309 € ont été versés aux structures aidées par la SPEDIDAM pour le mois de mars.
SPEDIDAM continuera à verser des aides financières aux artistes-interprètes en difficulté jusqu’au 31 décembre 2020.
>> Pour accéder aux demande d’aides financières : https://adel.spedidam.fr/
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