Nouvelles réglementations et dispositifs d'aide à l'emploi pour les associations et structures artistiques et culturelles de l'ESS

Mercredi 29 novembre (9h30-17h30),

à Marseille, MCE production. 

Cette formation proposée par la FAMDT et l’UFISC, en partenariat avec Opale-DLA, le PAM et MCE Productions-L’éolienne s’adresse aux structures artistiques et culturelles du champs de l’économie solidaire.  La formation aura pour but de faire un tour d’horizon des dispositifs d’aide à l’emploi mis en place en abordant divers sujets : les neuf mesures du FONPEPS dans le champ du spectacle, les dispositions législatives et réglementaires en cours (Loi Travail, loi LCAP, Loi ESS, règles de l’intermittence, mobilité des artistes, etc…) et leurs impacts sur leur organisation.

>> Lieu de la formation : Association MCE Productions
5 Rue Meolan et du Père Blaize,
13001 Marseille (plan ICI)
/ 04 91 37 86 89.

>> Contacts et informations sur la formation :
- Alban COGREL : alban.cogrel@famdt.com
- Bernard Guinard : bernardguinard@famdt.com)

- Patricia COGREL : ufisc.coordination@gmail.com

Sensibilisation aux enjeux, aux démarches et aux
modèles socio-économiques de l'économie sociale et
solidaire dans le champ culturel / formation des 22 et 23 juin 2017 à Rennes. 

Organisateurs : FAMDT en partenariat avec la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de BretagneSociale et Solidaire de Bretagne, l'UFISC, Opale-CRDLA Culture et le soutien du Collectif des Festivals. 

Le champ artistique et culturel rassemble des milliers de structures artistiques et culturelles à buts non lucratifs inscrites dans le mouvement de l'économie sociale et solidaire (ESS). En plus d'un positionnement sur les valeurs, ce sont aussi les pratiques et fonctionnements qui sont considérés. Innovation, expérimentation, projet collectif, gouvernance coopérative, démocratie participative, économie plurielle... sont autant de dimensions au service d'un autre modèle économique et d'une autre vision sociétale. Aujourd'hui, la complexité des enjeux et des perspectives qui se jouent aux différentes échelles territoriales comme la transformation du champ culturel à l'oeuvre obligent à repenser ensemble ce qui fait intérêt général et définir des orientations pour poursuivre la construction d'un autre mode socio-économique soutenant la diversité culturelle.

C'est pourquoi la FAMDT, l'UFISC, la CRESS Bretagne et Opale-CRDLA Culture souhaitent proposer un temps de formation « Sensibilisation aux enjeux, aux démarches et aux modèles socio-économiques de l'économie sociale et solidaire dans le champ culturel » le 22 et 23 juin 2017 à Rennes, accueilli par le collectif des Festival à la maison des associations.

Cette formation est proposée en lien avec la démarche de travail l'économie sociale et solidaire initiée par le collectif Culture et ESS en Bretagne.

Objectifs généraux
La formation proposée vise : 
- à apporter aux participants une connaissance des principes, fonctionnements et
modèles économiques des projets de l'Economie Sociale et Solidaire,
- à permettre une meilleure compréhension des dimensions mutualistes,
coopératives, solidaires et associatives,
- à favoriser la maîtrise des problématiques et perspectives du champ de l'ESS pour
impliquer les acteurs, renforcer leurs pratiques et leur positionnement dans leur
environnement.

Objectifs pédagogiques
Il s'agira de permettre aux participants de :
Ø Mieux appréhender les référentiels, l'histoire et le paysage du champ ESS
Ø Comprendre les orientations, les enjeux et les perspectives à l'oeuvre dans le
champ de l'ESS
Ø Connaître les principes de fonctionnement des différentes dimensions du champ
ESS (mutuelles, coopératives, associations etc.)
Ø Echanger sur les expériences concrètes mutualistes, coopératives et associatives
et repérer les dynamiques / freins à leur mise en oeuvre
Ø Identifier les convergences et collaborations à développer avec les acteurs de l'ESS
aux différentes échelles territoriales

Description de l'action : Formation sur deux journées

Cette formation durant deux jours prendra la forme de temps pléniers permettant des apports théoriques et des discussions collectives qui pourront être associés à des temps en sous-groupes propices à l'analyse, au partage d'expériences et aux échanges pour identifier les besoins et réponses des acteurs et les perspectives de chantiers communs. Cette formation s'inscrit dans une démarche de formation-action visant une implication des participants, une participation active pour un partage d'analyse et une construction collective des perspectives.

Bien que la formation soit de dimension nationale, il sera proposé une lecture plus spécifique de la situation et des problématiques de la région Bretagne, comme appui aux réflexions. Un dossier documentaire sera proposé en appui de la formation.

Journée 1 - Mise en perspective sémantique, historique et internationale de l'économie sociale et solidaire : 

10h00-10h30 : Introduction à la formation (contexte, objectifs, déroulé, participants)

10h30–12h00 : Introduction à l'économie sociale et solidaire : 

• Relations entre économie, solidarité, droits humains et démocratie : une démarche historique, des pratiques diverses
• Les différents modes de faire de l'ESS : état des lieux, spécificités, enjeux.
• Une définition institutionnelle, un référentiel éthique, un ancrage local et perspectives internationales

12h00-13h00 : Du tiers secteur culturel à une autre économie pour l'art et la culture
14h00–17h00 : Repères sur les différentes formes de l'ESS comme systèmes
d'acteurs dans les arts et la culture (mutualisme, coopérative, association, économie
solidaire...)
Ø Etat des lieux : environnement socioéconomique et politique, paysage et repères
chiffrés, problématiques et évolutions.
Ø Eclairage sur le fonctionnement des structures (statuts, gouvernance, modes de
gestion...)
Ø Repérages et analyse autour de témoignages d'expériences dans le champ
artistique et culturel

Journée 2 - Enjeux et perspectives actuelles de l'ESS dans les politiques publiques

10h00–13h00 : Structuration de l'ESS 3 ans après la loi de juillet 2014

• Repères sur la loi et ses déclinaisons réglementaires : définition de l'ESS, de l'utilité sociale et de l'innovation sociale, accès aux financements, structuration institutionnelle, dispositifs.
• Panorama des acteurs de l'ESS et structurations des CRESS
• Eclairage sur les politiques publiques de l'ESS au niveau territorial

14h00-17h00 : Des enjeux de coopération entre ESS et culture

• Espaces et méthodes pour la co-construction de politiques publiques
• Un accompagnement des coopérations territoriales
• Inscription des structures artistiques et culturelles dans le champ de l'ESS : enjeux et convergences ?

17h00–17h30 : Conclusions et perspectives (synthèse, échanges évaluatifs sur la formation, suites possibles)
Intervenants : 
• Laura AUFRERE, Patricia COLER, Alban COGREL, équipe de l'UFISC
• Sébastien CORNU, président de l'UFISC, administrateur de la Gare, lieu de musiques
à Coustellet
• Gregory HUCHON, directeur adjoint de la CRESS Bretagne
• Luc de LARMINAT, directeur d'Opale-CRDLA Culture
• Bruno LASNIER, coordinateur général du MES (Mouvement pour l'économie
solidaire), membre du bureau de la Chambre Française de l'ESS.
• Gérôme GUIBERT (sous réserve), docteur en sociologie, maître de conférences à la
Sorbonne Nouvelle (Université Paris III) et chercheur au CIM (Communication,
information, médias)
• Jean-Louis LAVILLE (sous réserve), socio-économiste, professeur titulaire au Cnam
• ...
Avec les contributions et témoignages pressentis :
• de la Région Bretagne – dimension culture et dimension ESS
• du Réseau des collectivités territoriales pour l'économie solidaire (RTES)
• de plusieurs expériences artistiques et culturelles de l'ESS.

Bénéficiaires
Les bénévoles des associations adhérentes à la FAMDT, des réseaux adhérents de l'UFISC,
des acteurs de l'ESS repérés par la CRESS.
Des représentants et bénévoles de fédérations associatives partenaires pourront être
associés s'il reste des disponibilités.
20 à 25 personnes de l'ensemble du territoire national pourront participer à la formation.

Informations Pratiques
• Lieu : Rennes
• Dates : 22 et 23 juin 2017
• Partenaires : UFISC, CRESS Bretagne, Opale-CRDLA Culture, FAMDT
• Inscription : Gratuite sur réservation auprès de la FAMDT, par email à
bernardguinard@famdt.com (dans la limite des places disponibles)
• Contact et informations : GUINARD Bernard, Directeur de la FAMDT / 06 12 23
18 86 / bernardguinard@famdt.com
• Lieu de la formation : Accueil par le Collectif des Festivals à la Maison des associations, salle 203 - 6 cours des Alliés - 35000 RENNES.

Télécharger le programme. 

L'UFISC, membre du Collectif Stop Tafta, est signataire de cette déclaration à destination des parlementaires, les incitant à ne pas ratifier le CETA.

Nous, soussignées, organisations de la société civile d'Europe et du Canada, tenons à exprimer ici notre profonde inquiétude par rapport à l'Accord économique et commercial global (AÉCG / CETA) entre l'Union européenne et le Canada.

Tout au long des négociations et de la phase de vérification juridique du texte, nous avons dénoncé à maintes reprises les graves problèmes que pose le texte de l'accord. Nous avons fait des propositions concrètes qui cherchaient à démocratiser nos politiques commerciales et à les rendre plus transparentes, tout en les recentrant sur la protection de l'environnement et la défense des droits humains fondamentaux. Mais comme en fait foi le texte de l'AÉCG / CETA tel que signé en octobre 2016, nos inquiétudes sont restées lettre morte et c'est pourquoi nous nous opposons résolument à sa ratification.

Un nombre croissant de citoyennes et citoyens des deux côtés de l'Atlantique partagent nos objections. Un chiffre record de 3 millions et demi de personnes à travers l'Europe ont signé une pétition contre l'AÉCG / CETA et son jumeau, l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TAFTA / TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis.

Plus de 2 100 gouvernements locaux et régionaux se sont déclarés zones hors-TAFTA / hors-CETA.

La constitutionnalité de l'AÉCG / CETA est contestée tant en Allemagne [3]qu'au Canada [4], tandis que la Cour de justice de l'Union européenne se penchera vraisemblablement sur la légalité des privilèges controversés que l'accord octroie aux investisseurs étrangers.

Des deux côtés de l'Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d'organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s'opposent à l'accord.

En octobre 2016, inquiets des impacts négatifs de l'AÉCG / CETA et en particulier, des dangers d'un "Système judiciaire sur l'investissement", quatre gouvernements sous-fédéraux de Belgique ont été bien près d'interdire au gouvernement fédéral belge de signer l'accord.

Malgré la controverse, le gouvernement canadien et les institutions de l'Union européenne cherchent à précipiter la ratification de l'AÉCG / CETA. Au Canada, la législation visant l'entrée en vigueur de l'accord a déjà été déposée au Parlement, sans soumettre l'entente finale à des consultations publiques. Le Parlement européen aussi semble vouloir couper court à ses processus internes de consultation afin de limiter le débat concernant la ratification d'un texte de plus de 1600 pages. Et malgré ce bris de procédure, des pans entiers de l'accord entreraient en vigueur de façon provisoire, bien avant que les parlements des 28 États membres de l'UE puissent faire entendre leurs voix.

Afin d'obtenir un appui pour la ratification de l'AÉCG / CETA et dissiper les inquiétudes, plusieurs déclarations ont été annexées au texte de l'accord au cours des derniers mois. Toutefois, le texte n'a pas changé d'un iota depuis que sa version finale a été rendue publique au début de 2016. Comme l'ont démontré plusieurs experts, malgré les déclarations d'accompagnement et l' « Instrument commun d'interprétation » entre l'UE et le Canada, des problèmes fondamentaux du texte de l'AÉCG / CETA subsistent.

Voici nos principales préoccupations de fond concernant l'accord tel que signé :

L'AÉCG / CETA donnerait à des milliers d'entreprises le pouvoir de poursuivre des gouvernements et contester les mesures légitimes et non discriminatoires qu'ils adoptent pour protéger les droits des peuples et la planète. Rien dans l'entente ou dans les déclarations d'accompagnement n'empêcherait les entreprises d'utiliser les droits qu'accorde l'AÉCG / CETA aux investisseurs et qui leur permettent d'intimider les décideurs et de les influencer en leur faveur quand ils réglementent en fonction de l'intérêt public, par exemple en matière de lutte au changement climatique.

L'AÉCG / CETA laisse même la porte grande ouverte à des compensations aux entreprises pour des profits futurs non réalisés lorsqu'un changement de politique affecte leur investissement. Loin de réformer "radicalement" le mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l'État, l'AÉCG / CETA non seulement en élargit la portée mais l'institutionnalise.

Le Système judiciaire sur l'Investissement (SJI) accorde aux investisseurs des droits hautement exécutoires mais n'exige, en contrepartie, aucune obligation. Cet instrument ne permet pas aux citoyennes et citoyens, aux communautés ou aux syndicats de porter plainte lorsqu'une entreprise viole l'environnement, les droits du travail, la santé et la sécurité, ou d'autres normes. Ce système risque d'être incompatible avec le droit de l'UE puisqu'il crée un système juridique parallèle qui permet aux investisseurs de contourner les cours de justice existantes. Le SJI est discriminatoire du fait qu'il octroie des droits aux investisseurs étrangers dont ne peuvent jouir les citoyens en général ni les investisseurs nationaux.

Contrairement aux droits des entreprises, l'AÉCG / CETA inclut des dispositions sur les droits du travail et sur le développement durable qui ne peuvent être appliquées de façon contraignante et efficace au moyen de sanctions. Elles demeurent des affirmations vides, sans effet sur les dangers que les autres chapitres de l'accord posent aux droits des travailleurs, à la protection de l'environnement et aux mesures visant à atténuer le changement climatique.

L'AÉCG / CETA limite de façon drastique la capacité des gouvernements de créer, développer et réglementer les services publics, et de les ramener dans le domaine public en cas d'échec des libéralisations et privatisations. L'AÉCG / CETA est le premier accord de l'UE où la libéralisation des services est la règle et où les réglementations publiques sont l'exception.

L'accord menace l'accès des populations à des services de qualité dans des domaines comme ceux de l'eau, du transport, de la santé et des programmes sociaux, et mine les efforts pour développer des services publics qui répondent à des objectifs d'intérêt général.

Une étude indépendante des impacts économiques de l'AÉCG / CETA prédit que des emplois seraient perdus tant au Canada qu'en Europe, que la croissance économique serait plus lente qu'en l'absence d'accord, et que les gains en revenus seraient non seulement faibles mais qu'ils iraient largement aux détenteurs de capitaux, aux dépens des travailleuses et travailleurs. En conséquence, on prévoit que les inégalités sous le régime de l'AÉCG / CETA seront plus grandes que sans lui.

L'AÉCG / CETA rendrait le Canada et l'UE plus vulnérables aux crises financières en libéralisant encore davantage les marchés financiers et en limitant drastiquement la portée des réformes qui touchent aux principales causes de l'instabilité financière et qui assurent une meilleure protection des consommateurs et de l'économie en général.

Au Canada, l'AÉCG / CETA aurait pour effet d'augmenter le coût des médicaments de marque d'au moins 850 millions $ par année (583 millions d'euros). De plus, l'accord aurait un impact négatif sur plusieurs droits fondamentaux, dont le droit à la vie privée et à la protection des données, et restreindrait la capacité de l'UE et du Canada de moduler les droits démesurés de propriété intellectuelle (DPI) quand ils limitent l'accès au savoir et à l'innovation. Certains DPI ressemblent de près au texte de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) qui a été rejeté par le Parlement européen en 2012.

Les règles de l'AÉCG / CETA sur la coopération règlementaire et la réglementation domestique poseront des obstacles additionnels aux législateurs et consolideront l'influence des lobbyistes d'entreprises sur l'élaboration des politiques publiques, minant potentiellement la mise en œuvre des politiques d'intérêt général dont nos sociétés ont besoin.

Des deux côtés de l'Atlantique, l'AÉCG / CETA soumettrait les agriculteurs à la pression de la concurrence avec un impact négatif sur leurs moyens de subsistance, sans gain substantiel pour les consommatrices et consommateurs ; augmenterait le contrôle des transnationales sur les semences ; ferait obstacle aux politiques d'achat local des aliments ; menacerait les hauts standards de production et de transformation alimentaires ; et minerait les efforts pour développer une agriculture durable et respectueuse de l'environnement.

Sous le régime de l'AÉCG / CETA, les mesures de précaution pour protéger les consommateurs, la santé publique et l'environnement pourraient être contestées, sous prétexte qu'elles sont trop contraignantes, ne sont pas vérifiées scientifiquement ou qu'elles constituent des barrières déguisées au commerce. Rien, dans le texte de l'AÉCG / CETA ni dans les déclarations qui l'accompagnent, ne protège de façon efficace le rôle du principe de précaution au sein des politiques règlementaires européennes, tandis que dans certaines sections plusieurs principes sont même en conflit.

L'AÉCG / CETA est l'aboutissement d'un processus de négociation qui a été mené de façon secrète par le précédent gouvernement canadien et la précédente Commission européenne. Le texte final de l'AÉCG, et les déclarations qui l'accompagnent, ont pratiquement ignoré l'ensemble des amendements raisonnables et très spécifiques proposés par la société civile afin de corriger les déficiences de l'accord.

Les tentatives les plus récentes de réouverture des négociations, entreprises par le gouvernement de la région wallonne en Belgique, ont été bloquées.

Aujourd'hui, nous sommes placés devant un accord de 1600 pages "à prendre ou à laisser", seul un oui ou un non est possible.

Nous exhortons :
le Parlement européen, le Parlement canadien, ainsi que les parlements nationaux, provinciaux et régionaux, qui ont leur mot à dire lors de la ratification, à défendre les droits et intérêts des populations qu'ils représentent face aux menaces que pose l'AÉCG / CETA, et de voter contre la ratification de l'accord ;

Nous demandons :
aux nombreux gouvernements municipaux, régionaux et provinciaux qui ont soulevé des préoccupations sur l'AÉCG / CETA de faire entendre leurs voix au cours du processus de ratification ;

Nous exigeons :
que les gouvernements, à tous les niveaux, entreprennent des consultations démocratiques approfondies, avec la participation de la société civile, sur les fondements d'une politique novatrice d'échanges commerciaux basée sur la justice sociale et le respect de l'environnement.
Dans son état actuel, l'AÉCG / CETA n'est pas un accord de commerce progressiste. Ce serait une erreur d'adopter ce traité, et les inquiétantes dispositions qu'il comporte, en s'en servant comme modèle pour négocier des accords futurs. L'AÉCG / CETA est une version rétrograde et encore plus intrusive de l'ancien programme de libre-échange conçu par et pour les plus grandes
transnationales du monde. Nous avons besoin d'un changement de paradigme vers une politique commerciale transparente et inclusive fondée sur les besoins des peuples et de la planète.

Ratifier l'AÉCG / CETA nous éloignera d'un tel changement, aujourd'hui grandement nécessaire.
Notes

Mercredi 15 octobre 2014

9 h 30 – 12 h à la Mairie du 12ème
130 Avenue Daumesnil, 75012 Paris (métro Daumesnil / gare de Lyon)
Plan d’accès à la mairie du 12ème 
Accueil à partir de  9h30 - Pour tous renseignements : contact@ufisc.org
Entrée libre

Une campagne « Non au Grand Marché Transatlantique » (StopTAFTA) à laquelle l'UFISC s'est associée a été lancée fin 2013, afin de rendre public le contenu des négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Le traité vise à constituer d'ici 2015 un grand espace de libre-échange, où le droit des investisseurs prendrait le pas sur celui des gouvernements élus.