Alerte sur les libertés associatives

Une tribune pour alerter sur les atteintes aux libertés associatives 

Plus d'une centaine d'acteur·ice·s, fédérations et réseaux de la société civile, dont l'UFISC, alertent sur la remise en cause des libertés associatives dans une tribune initiée par le Mouvement Associatif et relayée le 24/04/2022 dans le JDD, et appellent toutes celles et tous ceux, et notamment les élus territoriaux qui construisent au quotidien avec les associations, à se mobiliser pour elles. 

► Retrouvez ici la tribune : https://lemouvementassociatif.org/alerte-sur-les-libertes-associatives-la-tribune/

► Signez la tribune et accédez aux ressources liées sur le site du Mouvement Associatif : https://lemouvementassociatif.org/alerte-sur-les-libertes-associatives/

Une défiance qui s'installe

Les récentes déclarations du Ministre de l'intérieur et de la Première Ministre sur la Ligue des Droits de l'Homme, comme la menace de dissolution du mouvement "Les Soulèvements de la terre", ne sont pas les conséquences d'une crise de confiance passagère entre le gouvernement et les associations. Au contraire, ce climat de défiance vis à vis des initiatives citoyennes est bien installé. La limitation des libertés associatives est ainsi l'une des mesures de la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi "Séparatisme"), à travers la mise en place du contrat d'engagement républicain (CER). En effet, plutôt que de veiller au respect des principes de liberté, de fraternité et d'égalité, ce contrat d'engagement est d'abord un outil de contrôle et de fragilisation des associations, en faisant planer sur elles la menace d'une coupe de subvention, voire d'une dissolution immédiate.

Depuis de nombreuses années, l'UFISC se mobilise pour les libertés associatives au côté du Collectif des Associations Citoyennes (CAC), dont elle est membre, notamment à travers L.A. Coalition et l'Observatoire des Libertés Associatives, qui vise à documenter la pluralité des atteintes aux libertés des associations et à mettre en œuvre des stratégies de riposte.

Quelques ressources

► Un cycle de formation sur les attaques contre les associations est organisé en juin 2023 par La Coalition pour les libertés associatives. En amont, un temps d'échange est organisé, en ligne, le jeudi 27 avril de 19h00 à 20h30, avec les membres de la coalition, un chercheur et une avocate pour répondre aux questions et partager témoignages et bonnes pratiques pour mieux faire face aux attaques. En savoir plus : https://www.lacoalition.fr/Un-cycle-de-formation-sur-les-attaques-contre-les-associations-et-la-loi

► Sites dédiés et rapports

• Le site de L.A. Coalition et de l'Observatoire des libertés associatives : https://www.lacoalition.fr/
• Le rapport "Une citoyenné réprimée" de l'Observatoire des libertés associatives.
• L'enquête de l'Observatoire des libertés associatives "Une nouvelle chasse aux sorcières"

► Le contrat d'engagement républicain (CER)  

• Les pages ressource du Collectif des Associations Citoyennes : http://www.associations-citoyennes.net/?p=15963, et : https://mobilisations.associations-citoyennes.net/?ComprendreContreCER, avec des exemples concrets de répression des libertés associatives, une revue de presse actualisée et des outils pour se défendre.
• Les ressources du Mouvement Associatif sur le CER et de la campagne "Associations : présumées coupables ?" : https://lemouvementassociatif.org/contrat-dengagement-republicain/. (Re-)voir aussi le webinaire "CER, de quoi s'agit-il ?".