Communiqué 20/03

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Diversité culturelle et solidarité : des mesures urgentes à mettre en œuvre !

Depuis plus de 15 jours, les annulations de spectacles et de festivals se sont multipliées, les cours et formations ont été suspendus, les actions artistiques et culturelles en milieu scolaire, hospitalier, social, etc. ont été déprogrammées. Les dernières décisions prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont encore amplifié les difficultés des structures artistiques et culturelles, déjà en proie à une grande fragilité. L'ensemble de ces mesures est nécessaire, mais leur impact est dévastateur sur ces structures fragiles et leurs équipes artistiques permanentes et intermittentes.

Les premières mesures annoncées par le ministère de la Culture dans son communiqué du 18 mars ne sont pas pour nous rassurer : elles ne mentionnent même pas ces structures qui constituent pourtant l'essentiel de la diversité du spectacle vivant, et elles annoncent des montants largement sous-dimensionnés au regard des premières remontées du terrain.

Nous demandons que soient prises des mesures urgentes à la hauteur de la situation pour les milliers d'acteur·rice·s que nous représentons :

• L'aménagement le plus simplement et rapidement possible du système d'indemnisation chômage de l'intermittence et du régime des artistes auteur·e·s afin de sécuriser ceux.celles qui en bénéficient.

Le gouvernement, dans son communiqué du 19 mars, a entendu les demandes de "neutralisation" de la période d'interdiction de réunion et de confinement pour tou·te·s les intermittent·e·s en cours d'indemnisation, il faudra veiller à la mise en pratique de cette décision et à sa gestion par Pôle Emploi. Les salarié·e·s payé·e·s doivent ainsi pouvoir se constituer des droits sur la période. Une attention particulière devra également être apportée aux situations des salarié·e·s qui sur la période de mars à juin 2020 étaient en droit d'obtenir l'indemnisation chômage des annexes 8 et 10 pour la première fois. Par ailleurs, au-delà de la période de « neutralisation », la reprise d'activité ne pourra pas être immédiate et l'impact sur les intermittent·e·s dépassera largement la date d'arrêt du confinement.

Il faut mettre en place des décisions du même ordre pour les auteur·e·s qui vont eux aussi subir les conséquences des annulations et de l'impossibilité d'établir des contrats durant la phase d'inactivité exigée par les mesures de précaution.

• La création d'un fonds d'intervention pour sauvegarder dans la durée le tissu d'initiatives citoyennes, à buts autres que lucratifs, qui développent des activités artistiques et culturelles et des emplois sur l'ensemble des territoires, en proximité de nos concitoyen·ne·s.

Ce sont de petites entreprises, associations, coopératives, d'utilité sociale, le plus souvent de moins de 10 salarié·e·s permanent·e·s. Si rien n'est fait au-delà des urgences immédiates, elles ne pourront se remettre de cette crise.

Pour cela, nous demandons des aides directes aux entreprises et à l'emploi. Il faudra que ces structures puissent honorer les engagements pris avec leurs auteur·e·s, leurs salarié·e·s et leurs équipes intermittentes pour les contrats de cessions des spectacles et les autres activités annulées ou reportées.

Les entreprises les plus fragiles doivent pouvoir être aidées en tenant compte du coût global de ces activités annulées, amortissements de création et frais engagés, pour tous les spectacles, expositions, émissions, actions artistiques et culturelles, etc., annulés, quels qu'en soient le lieu et les modalités (lieux artistiques dédiés et non dédiés, autoproductions, établissements scolaires, prisons, EHPAD, bibliothèques, structures sociales, etc.).

Les dispositifs d'appui du ministère de la Culture et des collectivités publiques doivent être abondés, le traitement des demandes et les procédures de versement des subventions doivent être accélérés afin de permettre aux structures de se maintenir durant cette période.

Nous demandons qu'un dispositif de référents de proximité soit mis en place pour accompagner les structures, particulièrement les très petites entreprises, qui vont manquer des compétences administratives adaptées à la complexité de leur situation : mécanismes de facilitation de trésorerie, mise en œuvre des mesures d'appui (télétravail, arrêt de travail, activité partielle, cessation de paiement, etc.).

Nous en appelons au gouvernement, au ministère de la Culture en particulier, et à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements : nous souhaitons établir un dialogue constructif et actif dans l'élaboration des solutions.

Nous en appelons aussi à la solidarité interne au secteur, que les structures les plus importantes participent à protéger les plus fragiles.

Nous en appelons à toutes et tous pour participer à sauver la diversité artistique et culturelle constituée par ces milliers d'initiatives qui font en grande partie la richesse et le dynamisme de la vie artistique et culturelle de notre pays.

Les signataires

• ACTES IF - Réseau solidaire de lieux culturels franciliens
• CITI - Centre International pour les Théâtres Itinérants
• CNFR - Confédération Nationale des Foyers Ruraux
  
• FAMDT - Fédération des acteurs et Actrices de Musiques et Danses Traditionnelles
• FEDELIMA - Fédération de lieux de musiques actuelles
• La Fédération de l'Art Urbain
• FERAROCK - Fédération des Radios Associatives Musiques actuelles
• FELIN - Fédération Nationale des Labels Indépendants
• FFMJC - Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture
• FNAR - Fédération nationale des arts de la rue
• FRAAP - Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens
• FRACA-MA - Pôle Région Centre-Val de Loire Musiques Actuelles
• GRAND BUREAU - Réseau musiques actuelles Auvergne-Rhône-Alpes
• Le POLE - Pôle de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de la Loire
• OCTOPUS - Fédération des Musiques Actuelles en Occitanie
• OPALE - Organisation pour Projets ALternatifs d'Entreprise
• PAM - Pôle de coopération des Acteurs de la filière Musicale
• PRMA REUNION - Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion
• RAVIV - Réseau des arts vivants
• RNCAP - Réseau national du Conte et des Arts de la Parole
• RIF - Réseau des Musiques Actuelles en Ile-de-France
• RIM - Réseau des indépendants de la musique
• RMAN - Réseau des Musiques Actuelles en Normandie
• SCC - Syndicat des Cirques et Compagnies de Création
• SMA - Syndicat des Musiques Actuelles
• SYNAVI - Syndicat national des arts vivants
• THEMAA - Association Nationale des Théâtres de Marionnettes et des Arts associés
• UFISC - Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles
• ZONE FRANCHE - Réseau des musiques du monde

Cette liste sera mise à jour régulièrement.

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